1. -Les tarifs appliqués seront ceux qui seront en vigueur lors de la signature du contrat :
    1. -Tarifs spéciaux :
 

Salle des fêtes toutes charges comprises

Avec cuisine et vaisselle

Sans cuisine et vaisselle

3 jours

600.00 €

 

2 jours

450.00 €

350.00 €

1 jour

300.00 €

200.00 €

         1 jour = à partir de 7 h le matin jusqu’à 6 h le lendemain

 

A la réservation de la salle, il sera demandé un versement équivalent à 30 % du montant de la location.

L’annulation de la réservation s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé.

Si l’annulation est notifiée au moins un mois précédant la date de l’évènement ayant suscité la réservation, le versement effectué sera restitué moyennant une déduction forfaitaire de 30.00 €.

Si l’annulation intervient moins d’un mois avant l’évènement précité, la totalité du versement effectué à la réservation sera retenue.

Une attestation d’assurance en responsabilité civile sera exigée à la remise des clefs.

Pour les associations du village :

-       100.00 € par jour

-       Attestation d’assurance en responsabilité civile

-       Gratuite pour les assemblées générales qui auront lieu du lundi au jeudi

Pour les obsèques :

- 50.00 € pour les collations après obsèques

- attestation d’assurance en responsabilité civile

Ces tarifs sont applicables pour les locations depuis le 1er décembre 2013.

 

Communauté de commune du grand Pontarlier

Mairie
de la Cluse et Mijoux

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