La CNI est une pièce d'identité

• Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante
• Elle n'est pas obligatoire
• En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays étrangers sans avoir à acquérir un passeport
• Sa durée de validité est de 15 ans à partir du 1er janvier 2014
• Son coût est gratuit (sauf en cas de vol ou de perte : 25€ en timbres fiscaux)

Comment la faire établir ?

Vous devez vous présenter à nos guichets pour y remplir un formulaire de demande et le signer.

Vous devez fournir dans le cas d'une première demande de carte sécurisée :
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
- 1 copie intégrale d'acte de naissance, sauf si l'intéressé possède un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé de moins de 2ans
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou de téléphone, titre de propriété, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement, etc….)
- Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, pour les hommes, les papiers militaires….)
- Pour une personne mineure : le livret de famille et pour les parents séparés ou divorcés, l'ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale
- Eventuellement le récépissé de déclaration de perte ou de vol

Vous devez fournir dans le cas d'un renouvellement de carte sécurisée :
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou de téléphone, titre de propriété, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement, etc….)
- L'ancienne carte d'identité
- Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, pour les hommes, les papiers militaires….)
- Pour une personne mineure : le livret de famille et pour les parents séparés ou divorcés, l'ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale
- Eventuellement le récépissé de déclaration de perte ou de vol

Vous devez fournir dans le cas de perte/vol de carte sécurisée :
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
- 1 copie intégrale d'acte de naissance, sauf si l'intéressé possède un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé de moins de 2ans
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou de téléphone, titre de propriété, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement, etc….)
- Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, pour les hommes, les papiers militaires….)
- Pour une personne mineure : le livret de famille et pour les parents séparés ou divorcés, l'ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale
- Éventuellement le récépissé de déclaration de perte ou de vol
- 25 € en timbres fiscaux

Délai d'obtention

Il est variable mais oscille entre 3 semaines et 2 mois selon le cas.

Remarques
- Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte
- Le mineur seul ne peut pas retirer sa carte. L'une des personnes détenant l'autorité parentale doit être présente
- Vous devez rendre votre ancienne carte au guichet
Communauté de commune du grand Pontarlier

Mairie
de la Cluse et Mijoux

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