Tous les français, selon le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, sont tenus entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration mentionnant leur état-civil, leur domicile, et résidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à l'appel de préparation à la défense. 

• Lorsqu'ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut l'être par leur représentant légal.

• C'est également le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans et qui doivent se faire recenser entre la date où ils ont acquis cette nationalité et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date.

• Pour cette démarche, il suffit de se présenter avec une pièce d'identité française et le livret de famille des parents.

• A l'issue de ce recensement, il vous est délivré une attestation de recensement qui pourra vous êtes demandée par la suite lors d'inscriptions aux examens scolaires ou de conduite.
N.B. : Il n'est pas délivré de duplicata de document. Attention de ne pas le perdre, si l'on vous le demande, présentez une photocopie.

Communauté de commune du grand Pontarlier

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