Etablissements recevant du public

Vous souhaitez ouvrir un E.R.P. (magasin, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, bureaux, …), ou en réaménager l'intérieur, vous devez déposer un dossier d'autorisation de travaux (si la demande ne relève pas déjà d'un permis de construire). Il devra être composé des deux notices (sécurité incendie et accessibilité) ainsi que d'un plan d'aménagement intérieur avant et après projet.

Document à télécharger
CERFA 13824*02
Notice de sécurité incendie : ERP 5ème cat.
Notice accessibilité
Communauté de commune du grand Pontarlier

Mairie
de la Cluse et Mijoux

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