LA CCGP VOUS AIDE A RÉNOVER !

Réunion d’information à destination des copropriétés

Jeudi 14 mars 2024 – 17h00 à la CCGP (Salle du Conseil Communautaire) – Entrée libre

Dans le cadre de sa politique Habitat, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a décidé de mener un projet ambitieux de rénovation des logements du parc privé situés sur son territoire au travers de la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour les 3 années à venir.

L’association SOLIHA Doubs, Côte d’Or et Territoire de Belfort a été retenue pour animer ce dispositif.

Qu’est-ce qu’une OPAH ?

Une OPAH est un outil à l’attention des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés dont l’objectif est d’inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de leurs logements et de favoriser la remise sur le marché de logements en leur proposant des aides financières complémentaires à celles existantes et une assistance administrative et technique.

Sur quel périmètre ?

10 communes de la CCGP : Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Les Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte Colombe, les Verrières de Joux et Vuillecin.

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale (propriétaires occupants) ;
• Les propriétaires de logements locatifs occupés ou vacants (propriétaires bailleurs) ;
• Les syndicats de copropriétés.

Pour quels projets ?

Pour les propriétaires occupants :

• Travaux d’économie d’énergie ;
• Travaux de maintien à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap ;
• Travaux de réhabilitation de logements indigne et très dégradé.

Pour les propriétaires bailleurs :

Location avec travaux :

– d’économie d’énergie ;

– de réhabilitation de logements indignes, très dégradés ou moyennement dégradés.

Location sans travaux :

• Mise en location de logements à loyers modérés (Loc 1, Loc2, Loc3) en contrepartie d’aides financières et fiscales.

Pour les syndicats de copropriété :

• Travaux d’économie d’énergie

Quel accompagnement ?

SOLIHA, fort d’une équipe pluridisciplinaires composée d’experts (techniciens, thermiciens, architectes, conseillers habitat, chargés d’études…) est mis à disposition gratuitement auprès de chaque porteur de projet (propriétaire occupant ou bailleur) éligible qui bénéfice d’un accompagnement facilitant la réalisation de son projet :

• Information sur le dispositif d’OPAH et l’ensemble des aides existantes ;
• Vérification de l’éligibilité du demandeur et du projet aux aides de l’OPAH ;
• Réalisation de visite-conseil sur place du logement ou de l’immeuble,
• Délivrance de conseils afin de définir les travaux à réaliser ;
• Elaboration des diagnostics techniques et thermiques ;
• Estimation des aides financières mobilisables ;
• Réalisation d’un plan de financement personnalisé comprenant l’ensemble des aides pouvant être octroyées (Etat, Anah, Département, CCGP, Caisses de retraites, CEE…) ;
• Montage des dossiers de demande de subventions ;
• Accompagnement pendant la réalisation des travaux ;
• Suivi personnalisé du dossier jusqu’au versement des subventions.

SOLIHA accompagne également de manière spécifique, et au cas par cas, les syndicats de copropriétés.

Quelles principales conditions à respecter pour bénéficier des aides financières ?

• Conditions de ressources à respecter pour les propriétaires occupants : Plusieurs barèmes existent (Anah + CCGP). Prenez contact avec SOLIHA ;
• Les logements éligibles aux subventions avec travaux doivent être construits depuis plus de 15 ans ;
• Les travaux ne doivent pas commencer avant autorisation des financeurs ;
• Les travaux subventionnés doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans certains cas ;
• Pour les propriétaires bailleurs : Pas de conditions de ressources à respecter pour bénéficier des aides. Engagement de plafonnement de loyer (plusieurs choix possibles) sous réserve de conditions de ressources du locataire).

Comment trouver un professionnel labellisé RGE ?

Vous pouvez retrouver tous les professionnels du BTP labellisés RGE sur le site https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge avec recherche par localité et domaine d’activité.

Prochaine réunion :  

Réunion d’information à destination des copropriétés

Jeudi 14 mars 2024 – 17h00 à la CCGP (Salle du Conseil Communautaire) – Entrée libre

Comment contacter ou rencontrer SOLIHA ?

• Par mail à : opah.ccgp@soliha.fr

• En permanence gratuite et sans rendez-vous au siège de la CCGP – 22 rue Pierre Déchanet à Pontarlier

Tous les 1ers mardis du mois de 14h00 à 18h00 et tous les 3èmes vendredis du mois de 14h00 à 17h00.

Dates des permanences pour le 1er semestre 2024 :

Vendredi 23 février – Mardi 5 mars – Vendredi 15 mars – Mardi 2 avril – Vendredi 19 avril – Mardi 07 mai – Vendredi 17 mai – Mardi 04 juin – Vendredi 21 juin – Mardi 2 juillet – Vendredi 19 juillet.

• A l’Agence SOLIHA de Besançon (Sur rendez-vous) :

30 rue du Caporal Peugeot – 25 000 BESANCON

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Tél : 03.81.81.23.33

• Directement à votre domicile (vérification de l’éligibilité du projet en amont) en prenant rendez-vous par téléphone (03.81.81.23.33) ou par mail (opah.ccgp@soliha.fr)

Pour tout renseignement complémentaire 

• Communauté de Communes du Grand Pontarlier – Direction Urbanisme et Habitat

Tél : 03.81.39.40.02

Nos partenaires :

l’État :Agence National pour l’Habitat

La Région : PROCIVS Franche-Comté

Le Département du Doubs