Vous déposez ou allez déposer une demande d’autorisation en matière d’urbanisme :
Déclaration péalable ou permis de construire.
Vous allez donc être redevable :
1) D’une Taxe d’Aménagement comprenant :
– une part communal
– une part départementale
2) Une Redevance d’Archéologie Préventive :
La redevance d’archéologie préventive doit être versée, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol.
Au moyen des fichiers excel il vous est proposé une simulation des sommes qui seront dues.
Attention , ce sont les services de l’Etat et non la commune qui vous font parvenir ces sommes à payer. La simulation n’engage donc pas la commune mais a simplement pour objectif de vous renseigner aux mieux sur le montant de la Taxe d’Aménagement et de la Redevance d’ Archéologie Préventive.
